1er Juin 10. Communiqué Conseil constitutionnel 28 mai
ASSOCIATION NATIONALE DES PIEDS NOIRS PROGRESSISTES ET LEURS AMIS
Communiqué
L’ANPNPA se réjouit de la décision prise par le Conseil Constitutionnel le 28 Mai d’accorder les mêmes pensions à tous les anciens militaires des ex-colonies et donc de l’Algérie, qu’ils soient aujourd’hui français ou non.
Cette décision résulte d’un long combat mené par les anciens militaires d’Algérie et d’Afrique soutenus en France par de nombreux démocrates.
Rappelons que, pour ce qui est de l’Algérie, les pensions avaient été bloquées, « cristallisées », à leur niveau du 3 juillet 1962 au motif d’une différence de pouvoir d’achat d’une même pension entre l’Algérie et la France. La pension reçue par un Algérien pouvait ainsi être jusqu’à 20 fois inférieure à celle reçue par un français ; comme si les souffrances endurées côte à côte pour libérer la France n’avaient pas pesé d’un même poids pour un indigène et un pied noir.
Il a fallu attendre 2006 et l’émotion soulevée par le film « Indigènes » de Rachid Bouchareb pour que les retraites d’anciens combattants et les pensions d’invalidité soient « decristallisées ». Mais cette décision était assortie d’une série de dispositions qui, pour ceux qui résidaient à l’étranger, restreignaient la mesure aux seuls citoyens français. Ce sont ces dispositions que le conseil a déclarées inconstitutionnelles.
L’ANPNPA attend que la décision du Conseil Constitutionnel soit appliquée sans retard et que des mesures soient prises pour compenser l’écart des pensions versées depuis le 3 Juillet 1962 et souhaite que le Ministère des anciens combattants publie le bilan des retraites d’anciens combattants versées aux nationaux algériens.